Listes de sanctions officielles

Le service Antifraude utilise les listes de sanctions officielles gérées par des organismes gouvernementaux pour contrôler les paiements.

Vous pouvez consulter ces listes en cliquant sur l'entrée Listes Officielles du menu Antifraude.

La comparaison des données de fichier à celles de ces listes constitue un point de contrôle.

Listes OFAC

L'OFAC (Office of Foreign Assets Control), organisme de contrôle financier dépendant du Département du Trésor des États-Unis, rassemble deux listes :

1. la liste SDN (Specially Designated Nationals and Blocked Persons list)
2. la liste Non-SDN regroupant la Foreign Sanctions Evaders List, la List of Persons Identified as Blocked Solely Pursuant to E.O. 13599, la Non-SDN Iran Sanctions Act List, la Part 561 List, la Sectoral Sanctions Identifications List, la Non-SDN Palestinian Legislative Council List.

Liste EU

La Commission Européenne gère et publie la liste consolidée des personnes, groupes et entités faisant l’objet de sanctions financières de l’Union Européenne.

Liste UN

Le Conseil de sécurité des Nations Unies gère et publie la Liste récapitulative des noms de toutes les personnes et entités faisant l’objet de mesures imposées par le Conseil de sécurité.

Ces listes contiennent des informations sur des personnes morales (entreprises), des personnes physiques (individus), des avions et des bateaux. Seules les informations concernant les personnes morales et physiques sont exploitées par le service Antifraude.

Vous pouvez consulter les détails d’un élément en cliquant sur le Nom ou la Raison sociale. Une synthèse des informations correspondantes apparaît dans une nouvelle fenêtre.

Ces listes peuvent être triées et filtrées grâce aux champs de recherche et aux entêtes de colonnes de la grille accessible.

Pour sélectionner ce point de contrôle, ouvrez le formulaire de création - modification d'une procédure.

Ajoutez un type de contrôle en utilisant le bouton dédié (signe Plus) et sélectionnez votre Type.