Gestion des mandats
Vous pouvez consulter et gérer les mandats, dans le sous-menu Mandat étendu du menu Entités.
Circuit des mandats
Le mandat qui vient d'être créé a le statut Initial, il n'est pas encore finalisé.
Lorsque le mandat est sélectionné, le bouton Signer permet de confirmer la signature de toutes les parties. Cette étape est obligatoire mais elle peut être incluse dans les données d'un mandat importé.
Le statut du mandat passe ensuite à Validé : il est désormais prêt à générer des prélèvements.
Le mandat récurrent qui a généré au moins un prélèvement effectif a le statut Activé.
Info
Les différentes actions de gestion des mandats sont accessibles dès la sélection du mandat dans la liste grâce aux boutons qui apparaissent, notamment le bouton Plus qui les rassemble toutes.
Modification
Vous pouvez modifier certains éléments du mandat. Pour ce faire, utilisez le bouton de modification de la ligne correspondante, ou bien sélectionnez le mandat dans la liste, puis dans le menu déroulant Plus qui apparaît, cliquez sur Modifier.
Procédez à vos changements et enregistrez l'ensemble selon vos besoins.
Info
N'hésitez pas à utiliser les boutons Enregistrer et Nouveau, Enregistrer et Dupliquer, Appliquer en haut des formulaires de création et modification.
L'action Dupliquer est également disponible dans le formulaire de création et modification dans le menu déroulant Actions et lorsque vous sélectionnez un élément de la liste dans le menu déroulant Plus.
Suspension
Vous pouvez révoquer le mandat pour le rendre inutilisable (statut Révoqué).
Le statut Annulé est réservé à un mandat résilié par le débiteur, il est également inutilisable.
Important
Un mandat de prélèvement SEPA peut en effet être révoqué à tout moment, à la demande du débiteur, auprès du créancier.
Un mandat pour lequel aucun ordre de prélèvement SEPA n’a été présenté pendant une période de 36 mois devient caduc et ne peut donc plus être utilisé. Si le créancier souhaite l’utiliser à nouveau, il devra faire signer un nouveau mandat de prélèvement au débiteur.
Source : Banque de France.
