Mandats SEPA
Le module Encaissements vous aide à gérer vos prélèvements SEPA
Acronyme de Single Euro Payments Area. En français, espace unique de paiements en euros..
Le prélèvement permet à un créancier de demander à son prestataire de services de paiement de débiter le compte d’un payeur. Pour cela, le créancier doit disposer d’une autorisation du payeur, afin de lui permettre d’initier des débits sur son compte. Cette autorisation est matérialisée par un mandat de prélèvement.
Source : Banque de France.
Depuis août 2014, le prélèvement SEPA pour Single Euro Payments Area remplace les différents instruments de prélèvement dits nationaux dans les pays de la zone Euro, en devise Euro uniquement.
Le prélèvement SEPA peut être ponctuel ou récurrent généralement selon une périodicité déterminée par son mandat.
La durée d'un mandat et le délai de conservation de ses informations sont de 10 ans.
La notion de mandat étendu Notion propre à Sage XRT Solution qui permet la saisie du mandat et des prélèvements qui en dépendent dans un seul formulaire. vous permet de saisir le mandat et les prélèvements qui en dépendent dans un seul formulaire.
Du côté Mandat, le module Encaissements vous permet donc de gérer :
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les mandats SEPA pour prélèvement ponctuel
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les mandats SEPA pour prélèvements récurrents
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la périodicité de prélèvements récurrents dès la saisie ou l'import du mandat
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l'annulation et la révocation des mandats
Le module Encaissements traitent les mandats des schèmes CORE et B2B.
