Date de fixation de taux variable

Pour les opérations financières à taux variable, une date de fixation doit être définie. Il s'agit de la date à laquelle la valeur du taux variable sera appliquée.

Son paramétrage se situe dans le formulaire de création-modification des opérations à taux variable dans l’onglet Intérêts. Les options de la section Taux sont accessibles après sélection du Type de taux Variable.

Le champ Date de fixation permet de composer la formule de la date glissante qui sera appliquée à partir de la date théorique de l’échéance. Par défaut la Date de fixation est la date théorique.

Les champs Moyenne et Période Moyenne vous permettent d’utiliser une moyenne des taux journaliers sur une période à déterminer. Par défaut le champ Moyenne est à 1 et le champ Période Moyenne à Jour, c’est-à-dire sans moyenne.

Sélection de date glissante

Au bout du champ Date de fixation, cliquez sur le bouton Formule pour accéder au paramétrage de la formule de calcul de la date glissante.

Les quatre premières listes déroulantes vous permettent de spécifier le report : pas de report, premier jour ouvrable suivant, second jour ouvrable suivant, etc.

Dans la zone Calendrier, vous pouvez sélectionner le calendrier à appliquer si nécessaire.

À la ligne Appliquer un décalage, vous devez saisir un nombre de jours et sélectionner le type de glissement : Jour calendaire, Jour ouvré, Jour ouvrable, Mois, Année.

Info

Pour rappel, les jours ouvrables sont les jours qui peuvent être légalement travaillés selon la réglementation en vigueur. Les jours ouvrables sont les jours de la semaine, du lundi au samedi inclus et ils excluent les dimanches et les jours fériés. Il y a légalement 6 jours ouvrables par semaine (sauf jour férié).

Les jours ouvrés sont les jours où une entreprise est réellement en activité. Ils dépendent de son mode de fonctionnement. Les jours ouvrés d’une entreprise vont en général du lundi au vendredi inclus, soit 5 jours ouvrés par semaine, mais pour certains commerces qui sont ouverts le samedi , ils vont du lundi au samedi inclus. Autre exemple, les banques sont généralement fermées le lundi. Leurs jours ouvrés vont ainsi du mardi au samedi inclus.

Sélectionnez l'option Appliquer d'abord le décalage si vous souhaitez que le nombre défini ci-dessus soit pris en compte au début de la formule de calcul.

Le champ automatique Formule affiche le résultat de votre paramétrage. Cliquez sur le bouton Accepter pour enregistrer la formule.

Aide-Mémoire

Type de report	Décalage	Résultat
Premier (1)	Jour calendaire (D[C])	0	Aucun report. Le glissement est appliqué à partir de la date théorique de l’échéance, c'est-à-dire sans report de date, même si la date tombe un jour de fermeture de la banque. Exemple : Date théorique = 08/10/2023 -> Date de fixation = 08/10/2023 (même si c'est un dimanche)
Premier (1)	Jour ouvrable (D[B])	0	Report au premier jour ouvrable Exemple : Date théorique = 08/10/2023 -> Date de fixation = 09/10/2023 (report au lundi suivant le dimanche 08) Exemple : Date théorique = 09/10/2023 -> Date de fixation = 09/10/2023 (pas de report car le 09 est un lundi)
Premier (1)	Jour ouvré (D[W])	0	Report au premier jour ouvré Exemple : Date théorique = 08/10/2023 -> Date de fixation = 10/10/2023 (le 08 est un dimanche, et le 09 est un lundi, jour de fermeture de l'agence) Exemple : Date théorique = 09/10/2023 -> Date de fixation = 10/10/2023 (le 09 est un lundi, jour de fermeture de l'agence)
Premier (1)	Jour calendaire (D[C])	1 Jour calendaire (D[C])	1 jour calendaire de glissement est ajouté pour créer un report. Exemple : Date théorique = 07/10/2023 -> Date de fixation = 08/10/2023 (même si c'est un dimanche)
Premier (1)	Jour ouvrable (D[B])	1 Jour calendaire (D[C])	1 jour calendaire de glissement est ajouté au report au premier jour ouvrable. Exemple : Date théorique = 08/10/2023 -> Date de fixation = 10/10/2023 (report au lundi suivant le dimanche 08 + 1 jour calendaire de glissement) Exemple : Date théorique = 09/10/2023 -> Date de fixation = 10/10/2023 (pas de report car le 09 est un lundi + 1 jour calendaire de glissement)

Type de report

Décalage

Résultat

Premier

(1)

Jour calendaire

(D[C])

Aucun report.

Le glissement est appliqué à partir de la date théorique de l’échéance, c'est-à-dire sans report de date, même si la date tombe un jour de fermeture de la banque.

Exemple : Date théorique = 08/10/2023 -> Date de fixation = 08/10/2023 (même si c'est un dimanche)

Premier

(1)

Jour ouvrable

(D[B])

Report au premier jour ouvrable

Exemple : Date théorique = 08/10/2023 -> Date de fixation = 09/10/2023 (report au lundi suivant le dimanche 08)

Exemple : Date théorique = 09/10/2023 -> Date de fixation = 09/10/2023 (pas de report car le 09 est un lundi)

Premier

(1)

Jour ouvré

(D[W])

Report au premier jour ouvré

Exemple : Date théorique = 08/10/2023 -> Date de fixation = 10/10/2023 (le 08 est un dimanche, et le 09 est un lundi, jour de fermeture de l'agence)

Exemple : Date théorique = 09/10/2023 -> Date de fixation = 10/10/2023 (le 09 est un lundi, jour de fermeture de l'agence)

Premier

(1)

Jour calendaire

(D[C])

1 Jour calendaire

(D[C])

1 jour calendaire de glissement est ajouté pour créer un report.

Exemple : Date théorique = 07/10/2023 -> Date de fixation = 08/10/2023 (même si c'est un dimanche)

Premier

(1)

Jour ouvrable

(D[B])

1 Jour calendaire

(D[C])

1 jour calendaire de glissement est ajouté au report au premier jour ouvrable.

Exemple : Date théorique = 08/10/2023 -> Date de fixation = 10/10/2023 (report au lundi suivant le dimanche 08 + 1 jour calendaire de glissement)

Exemple : Date théorique = 09/10/2023 -> Date de fixation = 10/10/2023 (pas de report car le 09 est un lundi + 1 jour calendaire de glissement)